Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Midland, aucun agent n’ayant causé la surdose d’un homme ou n’y ayant contribué
Numéro du dossier: 21-PCI-249
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’admission à l’hôpital, le mois dernier, d’un homme de 24 ans qui avait ingéré des drogues. Avant d’avoir été transporté à l’hôpital, l’homme avait été hébergé dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario à Midland.
Dans la matinée du 9 août 2021, l’homme a été arrêté à Penetanguishene pour agression, puis transporté au poste du Détachement de la Baie Georgienne Sud de la Police provinciale de l’Ontario et placé dans une cellule. Plusieurs heures plus tard, l’homme a informé les agents qu’il avait ingéré une quantité importante de médicaments sur ordonnance avant son arrestation. Par conséquent, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a été soigné pour une surdose de drogue. Il a ensuite reçu son congé de l’hôpital sans aucune blessure ou trouble grave.
Le directeur, M. Martino, a conclu que le dossier ne contenait aucun élément suggérant que les agents impliqués avaient causé la surdose de l’homme, ou y avait contribué, ou encore son admission à l’hôpital, d’une manière susceptible d’entraîner une sanction pénale. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES