Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les actions d’agents des Services de police de Hamilton et de Halton
Numéro du dossier: 22-OCI-047
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant l’hospitalisation d’un homme de 41 ans le 16 février 2022. L’enquête concernait le Service de police de Hamilton (SPH) et le Service de police régional de Halton (SPRH).
Ce jour-là, dans la matinée, l’homme a été arrêté légalement par des agents du SPH en vertu d’un mandat d’arrestation émanant du SPRH. L’arrestation s’est déroulée sans incident. Cependant, comme l’homme était intoxiqué et saignait de la bouche, les policiers l’ont transporté à l’hôpital de Hamilton pour qu’il soit examiné. Une fois que l’homme a reçu son congé de l’hôpital, un agent de police l’a transporté dans un établissement du SPRH. Cependant, l’état de l’homme s’est nettement détérioré et à son arrivée au centre de détention du SPRH, il a été rapidement transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il faisait une surdose d’alcool et de benzodiazépines.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que les actions ou les omissions des agents qui se sont occupés de l’homme ne sont pas à l’origine de son état ou n’y ont pas contribué d’une manière qui pourrait entraîner une sanction pénale. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES