Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-037
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances entourant les blessures graves qu’a subies un homme de 28 ans à Toronto le mois dernier.
Le 8 février 2022, très tôt dans la matinée, des agents en uniforme du Service de police de Toronto se sont rendus à une résidence située sur Devon Road afin de donner suite à un appel concernant un incident de nature inconnue. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé une femme grièvement blessée qui leur a dit qu’elle avait été agressée par un homme qu’elle connaissait. Des membres du groupe d’intervention d’urgence sont aussi arrivés sur place et sont entrés dans la résidence. Ils ont vu l’homme se taillader les bras et l’ont arrêté. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a été soigné pour des entailles à la gorge et aux bras.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait manifestement rien à enquêter relativement à la responsabilité pénale potentielle de tout agent de police en ce qui concerne les blessures de l’homme. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES