Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les fractures qu’un homme a subies au visage à Ottawa
Numéro du dossier: 21-OCI-366
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les fractures qu’un homme de 37 ans a subies au visage, car il a conclu que les blessures n’avaient pas été causées par un agent du Service de police d’Ottawa.
Le 28 octobre 2021, l’homme se trouvait dans le quartier Market lorsqu’il s’est battu avec le personnel de sécurité d’entreprises situées sur la rue York. Un agent qui n’était pas de service est arrivé sur les lieux et a tenté de désamorcer la situation. D’autres agents sont arrivés sur les lieux et ont arrêté l’homme qui a été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour des fractures au visage.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des images de l’incident captées à l’aide de caméras de sécurité, on a déterminé que les blessures de l’homme avaient été subies au cours des bagarres avec le personnel de sécurité et n’avaient rien à voir avec les agents.
Par conséquent, le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle de tout agent de police impliqué dans cet incident et le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES