Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme à Moosonee
Numéro du dossier: 21-PCI-376
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une blessure grave qu’un homme de 33 ans aurait subie au cours de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l'Ontario à Moosonee le mois dernier.
Le 3 novembre 2021, des agents se sont rendus dans une résidence située à Moosonee après avoir reçu un appel concernant une querelle de ménage. Les agents sont tombés sur un homme qui s’était coupé avec un couteau. Ils ont placé l’homme sous garde et l’ont transporté dans un établissement médical afin qu’il y reçoive des points de suture pour une lacération mineure.
Le directeur, M. Martino, a conclu que, comme l’homme n’avait pas subi de blessure grave relevant du mandat de l’UES et que les agents n’avaient pas été impliqués dans sa blessure, l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES