Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure qu’un homme aurait subie au cours d’une intervention d’agents des services de sécurité nautique du Service de police régional de Peel
Numéro du dossier: 21-OCI-355
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une blessure grave qu’aurait subie un homme de 53 ans alors que des agents de l’Unité de la sécurité nautique du Service de police régional de Peel lui étaient venus en aide en 2019. L’homme a informé l’UES de l’incident le 21 octobre 2021.
Le 21 octobre 2019, l’homme se trouvait sur le lac Ontario à bord de son voilier, au sud de la rivière Port Credit. Des agents à bord d’un navire de police se sont approchés et lui ont demandé s’il avait besoin d’aide. L’homme a accepté d’être remorqué, et pendant que l’on installait un câble de remorque, l’homme est tombé du voilier. Des agents l’ont alors secouru, puis l’homme a été transporté à l’hôpital où l’on a déterminé qu’il n’avait pas subi de blessures graves.
Le directeur, M. Martino, a conclu que, comme l’homme n’avait pas subi de blessure grave au sens du mandat de l’UES, cette dernière ne disposait pas de la compétence nécessaire pour poursuivre l’enquête. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES