Communiqué de presse
Un homme est blessé lors d’une interaction avec un agent de sécurité d’un commerce; l’UES met fin à l’enquête sur l’incident survenu à Toronto
Numéro du dossier: 22-TCI-024
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure aux côtes qu’a subie un homme de 44 ans à Toronto le 24 janvier 2022.
Ce jour-là, dans l’après-midi, un agent de sécurité a accusé l’homme de vol à l’extérieur du commerce Home Depot situé au 2911 avenue Eglinton Est à Toronto. Bien que l’homme ait pu éviter d’être appréhendé par l’agent, il a été rapidement arrêté par un agent du Service de police de Toronto. Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait une côte gauche fracturée.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l’homme s’était blessé lors de son interaction avec l’agent de sécurité. Comme l’homme n’a pas été grièvement blessé par un agent de police au sens du mandat de l’UES, celle-ci n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES