Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle contre un agent de police qui a déchargé une ARWEN lors d’un affrontement à Barrie

Numéro du dossier: 21-OFP-403   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par la police sur un homme à Barrie

Mississauga (Ontario) (24 mars 2022) ---
Le 25 novembre 2021, des agents du Service de police de Barrie se sont rendus dans une résidence de la rue Innisfil afin d’appréhender un homme de 39 ans en vue d’une évaluation psychiatrique en vertu de la Loi sur la santé mentale. Après avoir été autorisés à entrer dans le domicile de l’homme, les agents lui ont demandé de sortir de sa chambre. L’homme n’ayant pas obtempéré, un agent a utilisé un bélier pour forcer la porte. Les agents ont vu que l’homme tenait un couteau attaché à un bâton. L’homme n’a pas obéi à l’ordre des agents de police de lâcher son arme, mais l’a plutôt brandie vers les agents. Pendant plusieurs heures, les agents ont tenté de désamorcer la situation en essayant de calmer l’homme. Ils ont même tenté d’appréhender l’homme en utilisant une arme à impulsions et une ARWEN (Anti-Riot Weapon ENfield). Après un affrontement qui a duré plus de quatre heures, l’homme s’est finalement rendu.

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent ayant déchargé l’ARWEN s’était comporté de manière illégale tout au long de son interaction avec l’homme, et qu’il n’y avait donc aucune raison de porter des accusations dans cette affaire.  

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES