Communiqué de presse
Aucune accusation criminelle contre un agent de police relativement à la mort par balle d’un homme à Bobcaygeon
Numéro du dossier: 21-PFD-402
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-PFD-402
Le 25 novembre 2021, un agent de la Police provinciale de l’Ontario du détachement de la ville de Kawartha Lakes s’est rendu à une résidence de Bobcaygeon pour s’entretenir avec un homme de 57 ans au sujet d’un vol d’essence survenu dans une station-service ce matin-là. L’agent a frappé à la porte de la cour arrière, puis l’homme est sorti sur la terrasse arrière en tenant un fusil. Il a demandé à l’agent de quitter les lieux tout en pointant le fusil vers ce dernier. L’agent a alors demandé à l’homme de lâcher son arme et a sorti son propre pistolet. Il a ensuite déchargé son arme à plusieurs reprises en succession rapide. L’homme a été touché et est tombé sur le plancher de la terrasse. Une fois que des agents ont pu s’assurer de la sécurité des lieux, , ils ont escorté des ambulanciers paramédicaux sur place où la mort de l’homme a été constatée.
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que la mort de l’homme résultait d’une conduite illégale de la part des agents présents. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/en/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES