Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure qu’un homme a subie en tombant d’un VTT près d’un point de contrôle dans le cadre du programme RIDE au lac Sharbot
Numéro du dossier: 21-PVI-348
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures apparemment graves qu’un homme de 30 ans avait subies en tombant de l’arrière d’un véhicule tout-terrain (VTT) au lac Sharbot le mois dernier.
Le 17 octobre 2021, un agent de la Police provinciale de l’Ontario du détachement de Frontenac a croisé un homme blessé sur le sentier du lac Sharbot. L’agent était à la recherche du conducteur d’un VTT qui avait peut-être emprunté le sentier pour éviter un contrôle dans le cadre du programme RIDE. L’homme a été transporté en ambulance à l’hôpital en raison d’une blessure potentiellement grave. Il n’a cependant pas reçu un tel diagnostic.
Le directeur, M. Martino, a donc conclu que l’UES n’avait pas la compétence nécessaire pour poursuivre l’enquête. Le dossier a donc été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES