Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure qu’un homme aurait subie lors de son arrestation à Oshawa en 2007
Numéro du dossier: 21-OCI-342
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’un homme aurait subies au cours de son arrestation par des agents du Service de police régional de Durham en 2007.
Le 12 octobre 2021, l’UES a reçu un rapport indiquant qu’en février 2007, un homme avait été arrêté à son domicile d’Oshawa par des agents du Service de police régional de Durham à la suite d’un appel concernant des troubles familiaux. L’homme aurait été grièvement blessé au cours de son arrestation.
Des enquêtes préliminaires ont révélé que l’homme n’avait pas subi de blessures graves. Par conséquent, le directeur, M. Martino, a estimé que l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre son enquête. Le dossier a donc été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES