Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la mort d’un résident d’Ottawa; le décès de l’homme est attribuable à un trouble cardiaque
Numéro du dossier: 21-OCD-283
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme de 64 ans qui aurait été battu par des agents de police avant sa mort.
Le 31 août 2021, le coroner a communiqué avec l’UES pour lui signaler qu’il avait reçu des renseignements selon lesquels l’homme décédé avait été battu par des agents trois jours avant sa mort.
L’état de santé de l’homme s’était en fait détérioré dans les semaines précédant sa mort. Pendant cette période, l’homme avait en effet été hospitalisé à deux reprises. La première fois, il avait quitté l’hôpital contre l’avis du médecin et, désorienté, il s’était rendu dans une résidence qui n’était pas la sienne. Le propriétaire avait donc appelé la police. Deux agents du Service de police d’Ottawa l’avaient alors raccompagné chez lui, le laissant sous la garde de son fils. Trois jours plus tard, l’homme avait été victime d’une crise cardiaque à son domicile, et transporté à l’hôpital où son décès avait été constaté. L’autopsie préliminaire a révélé que le décès de l’homme était attribuable à une cardiomyopathie.
À la suite des enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a mis fin à l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES