Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur la blessure qu’un homme s’est infligée à Sault Ste. Marie

Numéro du dossier: 21-PCI-237   

Mississauga (Ontario) (5 octobre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure qu’un homme s’est infligée en juillet.

Le 30 juillet 2021, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à la résidence de l’homme à Sault Ste. Marie en vue de l’arrêter pour avoir enfreint les conditions d’une ordonnance de probation. L’homme a ouvert la porte aux agents, puis s’est rendu dans sa chambre à coucher pour y prendre un couteau. Le couteau à la main, il a franchi la porte principale et, en présence des agents, il s’est tranché la gorge. Les agents lui ont immédiatement prodigué les premiers soins et ont appelé une ambulance. L’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu des soins pour sa blessure.

Le directeur, M. Martino, a conclu que, selon ce dossier, il était clair que les agents n’avaient rien fait ou omis de faire en rapport avec les blessures que l’homme s’était infligées. Par conséquent, l’enquête a été close.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES