Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’aurait subies un homme à Hamilton
Numéro du dossier: 21-OCI-236
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’aurait subies un homme au cours d’une interaction avec un agent du Service de police de Hamilton en juin.
Le 30 juillet 2021, le Service de police de Hamilton a communiqué avec l’UES pour signaler qu’il avait reçu une plainte du Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police concernant un incident survenu le mois précédent.
Le 11 juin 2021, l’homme avait appelé le 9-1-1, car sa conjointe semblait faire une surdose. Des ambulanciers et des agents de police avaient été dépêchés sur les lieux. L’homme se serait opposé à la présence d’agents de police dans la maison. Au cours d’une bousculade entre l’homme et l’un des agents, l’homme a frappé un mur. Par conséquent, il aurait subi une fracture du poignet droit. D’après l’enquête préliminaire de l’UES, l’homme n’a pas subi de blessure grave.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’homme n’avait pas subi de blessure grave au sens du mandat légal de l’UES et le dossier a été clos, l’UES n’ayant pas la compétence requise dans cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES