Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la fausse couche qu’aurait faite une femme en détention au détachement de la Baie Georgienne Sud
Numéro du dossier: 21-PCI-226
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fausse couche qu’aurait faite une femme en détention en juillet dernier.
Le 18 juillet 2021, des agents de la Police provinciale de l’Ontario du détachement de la Baie Georgienne Sud ont placé la femme en détention. Préoccupés par l’état de santé de la femme, les agents ont fait appel à des ambulanciers paramédicaux. La femme a été transportée à l’hôpital et libérée sous la garde de la Police provinciale de l’Ontario tôt le lendemain. La femme aurait été poussée au sol lorsqu’elle a été ramenée dans sa cellule, ce qui aurait provoqué la fausse couche. Cependant, les résultats des tests effectués à l’hôpital ont révélé que la femme n’était pas enceinte à ce moment-là.
Le directeur, M. Martino, a conclu que, selon les preuves recueillies, la femme n’avait pas subi de blessure grave au sens du mandat de l’UES, et que l’UES ne disposait donc pas de la compétence nécessaire pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES