Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les blessures graves qu’un homme aurait subies à Quinte West
Numéro du dossier: 21-PCI-199
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une fracture de la joue et du nez qu’aurait subie un homme au cours de son arrestation en juin dernier.
Le 26 juin 2021, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus à une résidence pour donner suite à un appel au 9-1-1 concernant un homme qui s’infligeait des blessures. Les agents ont fait usage d’une certaine force pour finalement appréhender l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale, et l’ont transporté à l’hôpital. Plus tard, l’homme s’est de nouveau présenté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il n’avait pas subi de fracture au visage.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’en l’absence d’une blessure grave, l’UES ne disposait d’aucune compétence légale en la matière, conformément à son mandat. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES