Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur des agents du Service de police régional de Durham et sur la fracture d’une côte qu’a subie un homme
Numéro du dossier: 21-OCI-077
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture d’une côte qu’a subie un homme pendant qu’il se trouvait sous garde en mars.
Le 12 mars 2021, des agents du Service de police régional de Durham se sont lancés à la poursuite d’un homme au volant d’un VUS pour donner suite à un cas d’enlèvement présumé d’une femme à Pickering. La poursuite s’est terminée dans le secteur de l’avenue Sheppard Est et de Twyn Rivers Drive à Toronto, après que la police ait réussi à encercler le VUS de l’homme. Ce dernier a été arrêté et transporté à l’hôpital.
Selon les enquêtes préliminaires, le directeur, M. Martino, a conclu que les preuves laissaient clairement entendre que la fracture de la côte gauche de l’homme s’était produite avant l’intervention de la police. Par conséquent, l’UES ne disposait pas de la compétence pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES