Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure qu’aurait subie un homme lors de son arrestation à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 21-OCI-284
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie un homme au cours de son arrestation par des agents du Service de police de Sault Ste. Marie en juin dernier.
Le 31 août 2020, l’UES a été informée qu’un homme avait été grièvement blessé lors de son arrestation le 23 juin 2021. Ce jour-là, l’homme a fait une crise dans un parc de stationnement de l’avenue MacDonald. Les agents ont donné suite à un appel au 9-1-1 et, ignorant la nature de l’état de santé de l’homme, lui ont passé les menottes. Les ambulanciers paramédicaux ont ensuite transporté l’homme à l’hôpital.
D’après l’enquête préliminaire de l’UES, l’homme n’a pas subi de blessures graves. Par conséquent, l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES