Communiqué de presse

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L’UES conclut son enquête sur les blessures graves qu’aurait subies un homme au cours de son arrestation à Brampton

Numéro du dossier: 21-OCI-310   

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L’UES enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme à Brampton

Mississauga (Ontario) (18 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures graves qu’aurait subies un homme au cours de son arrestation par des agents du Service de police régional de Peel à Brampton en septembre dernier.

Dans la soirée du 17 septembre 2021, des agents ont arrêté l’homme à l’extérieur d’une résidence de Kingknoll Drive à Brampton en rapport avec un véhicule volé. Il y a eu une altercation physique et un agent a déployé une arme à impulsions. L’homme a été transporté à l’hôpital. 

D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé que l’homme n’avait pas subi de blessures graves au sens du mandat légal de l’UES. Par conséquent, l’UES n’avait pas la compétence légale pour poursuivre l’enquête. Le dossier est donc clos. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES