Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture du poignet qu’aurait subie une adolescente
Numéro du dossier: 21-PCI-233
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la fracture du poignet qu’aurait subi une adolescente au cours de son arrestation en juillet dernier.
Le 21 juillet 2021, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont arrêté une adolescente à la suite d’une querelle de ménage survenue chez un membre de sa famille à Longlac, dans la Première Nation 58. La jeune fille a été transportée au détachement et placée dans une cellule avant d’être libérée sous la responsabilité de son tuteur légal. L’adolescente s’était blessée au poignet avant l’arrivée des agents, et il a été déterminé que son poignet n’était pas fracturé.
Le directeur, M. Martino, a conclu que, compte tenu des circonstances, l’UES n’avait pas de compétence dans l’affaire en raison de l’absence de blessure grave. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES