Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la fracture du nez d’un homme survenue au cours d’un incident impliquant des agents du Service de police de Hamilton
Numéro du dossier: 21-OCI-392
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Hamilton ont commis une infraction criminelle relativement à la fracture du nez qu’un homme de 44 ans a subie au cours de son arrestation en novembre dernier.
Le 15 novembre 2021, des agents se sont rendus à l’appartement de l’homme afin de l’arrêter parce qu’il s’opposait à son avis d’expulsion. L’homme a résisté à l’arrestation, poussant et tirant les agents lorsqu‘ils tentaient de le menotter. L’un des agents l’a alors frappé à deux reprises tandis que l’autre l’a frappé une fois. L’homme a ensuite été arrêté.
Le directeur, M. Martino, a déclaré que les agents craignaient, avec raison, que l’homme ne s’empare d’un couteau et d’une hachette qui étaient à proximité. Dans ces circonstances, les coups de poing constituaient un usage raisonnable de la force pour maîtriser rapidement l’homme et le mettre sous garde en toute sécurité. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES