Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Toronto relativement à la mort d’un homme
Numéro du dossier: 21-TCD-341
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du Service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 34 ans en octobre dernier.
Dans la soirée du 9 octobre 2021, des agents se sont rendus dans un appartement de la rue Church afin de donner suite à un appel à l’aide de la part d’un homme. Comme ils avaient tenté en vain de s’entretenir avec l’homme par la porte verrouillée et l’avaient entendu demander de l’aide, les agents ont forcé la porte et se sont précipités dans la résidence. Une fois à l’intérieur, ils ont trouvé l’homme par terre, l’ont menotté, puis l’ont placé en position latérale de sécurité. Au bout de quelques instants, l’homme est entré dans un état de détresse médicale. Des ambulanciers paramédicaux ont pris les mesures nécessaires pour lui sauver la vie et l’ont transporté à l’hôpital où il est décédé.
Le directeur, M. Martino, a conclu que les agents impliqués s’étaient comportés avec la prudence et l’attention nécessaires pour le bien-être de l’homme. Il a noté que la cause du décès de l’homme restait indéterminée à ce jour. Cependant, il était convaincu que le décès de l’homme n’était pas attribuable à une quelconque conduite illégale de la part des agents impliqués. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES