Communiqué de presse
L’UES porte des accusations contre un agent du Service de police de Hanover dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle
Numéro du dossier: 21-OSA-309
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Hanover a commis des infractions criminelles à Hanover.
Le 16 septembre 2021, l’UES a reçu une plainte concernant une agression sexuelle qui se serait produite en 2017. L’UES a donc ouvert une enquête.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Ryan Cabral fait face à un chef d’agression sexuelle, à un chef d’exploitation sexuelle et à un chef d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention aux articles 271, 153 et 122 du Code criminel.
L’agent Cabral doit comparaître, le 9 mars 2022, devant la Cour de justice de l’Ontario située au 207, rue Cayley, à Walkerton.
Comme l’affaire est maintenant devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES