Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Brantford relativement à la fracture du tibia qu’un cycliste a subie au cours d’une collision
Numéro du dossier: 21-OVI-336
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Brantford a commis une infraction criminelle relativement à la fracture du tibia qu’un homme de 47 ans a subie après avoir été happé par une minifourgonnette de la police alors qu’il roulait sur sa bicyclette motorisée en octobre dernier.
Dans l’après-midi du 6 octobre 2021, l’agent, qui tournait à droite sur la rue Echo depuis la rue Colborne, a happé un cycliste. L’agent a fourni de l’aide à l’homme avant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux qui ont transporté ce dernier à l’hôpital.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’un moment d’inattention de la part de l’agent était un facteur déterminant dans la collision. Toutefois, cela n’entraîne pas de responsabilité criminelle et, par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES