Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Hamilton relativement à la mort d’un homme dans la gorge Devil’s Punchbowl

Numéro du dossier: 21-OCD-335   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme dans la gorge David’s Punchbowl à Hamilton

Mississauga (Ontario) (2 février 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 31 ans survenue dans la zone de conservation Devil’s Punchbowl en octobre dernier.

Dans l'après-midi du 4 octobre 2021, des agents se sont rendus à la gorge Devil's Punchbowl afin de donner suite à appel au service 9-1-1 concernant un homme en détresse. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont trouvé l'homme et se sont approchés de lui, mais ce dernier a sauté dans la gorge. Les premiers intervenants l'ont par la suite trouvé en contrebas et lui ont prodigué des soins médicaux. La mort de l’homme a été constatée sur place.

Le directeur, M. Martino, a estimé que l'agent impliqué et les autres agents concernés s’étaient comportés avec la diligence et l'attention requises pour le bien-être de l'homme. Lors de leur brève interaction avec ce dernier, les agents n'ont pas eu la possibilité d'empêcher sa chute. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES