Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Guelph relativement à la commotion cérébrale qu’a subie une femme
Numéro du dossier: 21-OCI-321
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Guelph a commis une infraction criminelle relativement à la commotion cérébrale qu’a subie une femme de 43 ans en 2017.
Le 3 octobre 2017, des agents ont arrêté la femme pour agression. Alors qu’elle entrait dans le hall de réception du quartier général de la police, la femme a été mise au sol par l’agent impliqué. Ensuite, alors qu’elle se trouvait dans la zone d’enregistrement, la femme a donné un coup de pied à la jambe droite de l’agent. L’agent l’a alors giflée, l’a fait tomber sur le banc et l’a maintenue au sol pendant quelques secondes. La femme a été libérée le même jour, puis elle s’est rendue à l’hôpital où l’on a constaté qu’elle avait subi une commotion cérébrale.
Le directeur, M. Martino, a déclaré qu’il n’était pas en mesure de raisonnablement conclure que la force utilisée par l’agent était excessive. Faisant particulièrement référence à la gifle que l’agent a donnée à la femme, M. Martino a déclaré que ce dernier venait d’être agressé et qu’il était en droit, sur le moment, de prendre des mesures immédiates pour dissuader toute autre attaque contre sa personne. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES