Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la blessure qu’une femme aurait subie lors de son arrestation à Hamilton
Numéro du dossier: 21-OCI-405
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’aurait subie une femme de 24 ans lors de son arrestation par des agents du Service de police de Hamilton en novembre dernier.
Le 29 novembre 2021, le Service de police de Hamilton a communiqué avec l’UES pour signaler qu’une femme arrêtée avait peut-être subi une blessure grave. L’UES a donc ouvert une enquête.
Le 26 novembre 2021, plusieurs personnes, dont la femme, s’étaient rassemblées devant le poste central du Service de police de Hamilton pour manifester contre l’arrestation d’une personne dans un campement de sans-abri plus tôt dans la journée. Des agents ont arrêté la femme pour son implication dans un affrontement entre la police et des manifestants au parc Beemer le 24 novembre 2021.
À la suite des enquêtes préliminaires menées par l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que la femme n’avait pas subi de « blessure grave » au sens du mandat de l’UES. Par conséquent, l’UES n’ayant pas la compétence légale pour poursuivre son enquête, le dossier a été clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES