Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto relativement aux côtes cassées d’un homme au cours de son arrestation
Numéro du dossier: 21-TCI-291
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent a commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation d’un homme et à son admission subséquente à l’hôpital.
Peu après minuit, le 5 septembre 2021, des agents du Service de police de Toronto en patrouille ont été approchés par une femme qui a déclaré avoir été agressée par un homme. Les agents ont poursuivi l’homme, qui fuyait les lieux à vélo. L’homme a pédalé aussi vite qu’il le pouvait pour échapper à la police, a perdu le contrôle de son vélo et est tombé. L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture des côtes du côté gauche.
Selon le directeur, M. Martino, il n’y a pas lieu d’engager des poursuites pénales dans cette affaire, et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES