Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Hamilton relativement à la blessure qu’un homme a subie à la tête au cours de son arrestation
Numéro du dossier: 21-OCI-285
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent a commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation d’un homme et à son admission subséquente à l’hôpital.
Des agents du Service de police de Hamilton ont été appelés à se rendre à une résidence située dans le secteur de Mohawk Road et de McNiven Road. Ils y avaient été dépêchés à la suite d’un appel au service 9-1-1 provenant d’un occupant affirmant qu’un homme sous l’influence de la drogue tentait de s’introduire dans la résidence.
Au cours d’un affrontement, un agent a déployé son arme à impulsions sur l’homme, qui s’est immobilisé et est tombé la tête la première sur la pelouse de la résidence. L’homme a été appréhendé en vertu de la Loi sur la santé mentale et a reçu un diagnostic de traumatisme crânien.
Le directeur, M. Martino, a conclu que la force utilisée par les agents était légalement justifiée puisque l’homme a également menacé de faire du mal à un agent et à lui-même au moment où l’arme à impulsions a été déchargée. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1744
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES