Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police régional de Niagara relativement à la blessure grave qu’a subie un homme à Niagara
Numéro du dossier: 21-OCI-280
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-OCI-280
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent a commis une infraction criminelle relativement à l’état de santé d’un homme à la suite de son arrestation.
Le 30 août 2021, des agents du Service de police régional de Niagara en patrouille voulaient arrêter un homme pour conduite avec facultés affaiblies. L’homme a refusé de s’arrêter et les agents ont donc déployé une arme à impulsions sur lui, puis l’ont appréhendé. Comme l’homme a perdu connaissance, les agents lui ont administré du Narcan et ont pratiqué la RCP pour tenter de le réanimer. L’homme, qui se trouvait dans un état grave, a été transporté à l’hôpital.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent a transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal dans ses interactions avec l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1743
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES