Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur les blessures graves qu’un homme aurait subies lors de son arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 21-TCI-370
Aide aux témoins
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur un incident survenu le 30 octobre 2021 à Toronto.
Dans l’après-midi du 30 octobre 2021, des agents du Service de police de Toronto s’étaient lancés à la poursuite d’un homme. Ce dernier avait escaladé une clôture au 325 de la rue Jarvis et était tombé d’environ six mètres sur le sol, se fracturant ainsi la jambe gauche.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y a manifestement rien à examiner en ce qui concerne la responsabilité pénale potentielle des agents de police relativement à la blessure de l’homme.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES