Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Niagara relativement à la mort par balle d’un homme

Numéro du dossier: 21-OFD-007   

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Mise à jour : l’UES révèle l’identité d’un homme tué par balle à Niagara-on-the-Lake

Mississauga (Ontario) (22 décembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle relativement à la mort par balle de M. Martin Gordyn, 27 ans, à Niagara-on-the-Lake en janvier dernier.

Le 5 janvier 2021, M. Gordyn se trouvait dans une camionnette volée lorsque son véhicule a été forcé de quitter la route et encerclé par des véhicules de police. Les agents sont sortis de leurs véhicules et ont convergé vers la camionnette. Un agent a déchargé son arme à feu sur M. Gordyn à deux reprises. Ce dernier est décédé des suites de ses blessures.

Compte tenu des circonstances du moment, le directeur, M. Martino, est convaincu que l’agent s’est comporté dans les limites du droit pénal lorsqu’il a déchargé son arme à deux reprises sur M. Gordyn. Par conséquent, le dossier est clos. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES