Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Waterloo relativement à la fracture du coude d’un homme qui a chuté de sa moto lorsque l’agent tentait d’effectuer un contrôle routier à Kitchener
Numéro du dossier: 21-OCI-246
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle relativement à la fracture du coude gauche qu’a subie un homme de 31 ans après être tombé de sa motocyclette au cours d’un contrôle routier à Kitchener en août dernier.
Le 5 août 2021, l’agent a tenté d’arrêter l’homme sur Markwood Drive, car il avait commis une infraction au Code de la route. L’homme roulait sans casque sur une motocyclette modifiée. Alors que l’homme est passé devant l’agent sans s’arrêter, ce dernier a tendu sa main gauche et a touché le haut du corps de l’homme. L’homme a perdu le contrôle de sa motocyclette, a heurté le trottoir et est tombé. Plus tard ce jour-là, l’homme est allé à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait le coude gauche fracturé.
Le directeur, M. Martino, a estimé que l’usage de la force par l’agent était raisonnable compte tenu des circonstances, car il croyait raisonnablement que l’homme n’allait pas s’arrêter comme on le lui demandait. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES