Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Sarnia relativement à la fracture du bras d’un homme qui tentait de s’enfuir sur une bicyclette
Numéro du dossier: 21-OCI-245
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Sarnia a commis une infraction criminelle relativement à la fracture du bras gauche qu’a subie un homme de 35 ans qui tentait d’échapper à son arrestation en août dernier.
Le 5 août 2021, des agents ont tenté d’arrêter l’homme qui était recherché en vertu d’un mandat d’arrestation pour des infractions graves qu’il avait commises, soit pour introduction par effraction et pour agression armée. L’homme a tenté de s’enfuir sur un vélo. L’agent impliqué a alors frappé l’homme sur le coude droit avec sa matraque. L’homme est tombé de son vélo et une lutte s’en est suivie. L’homme a finalement été mis sous garde.
Le directeur, M. Martino, a indiqué que l’homme pédalait aussi vite qu’il le pouvait pour s’éloigner de l’agent impliqué à ce moment-là et qu’il aurait pu s’échapper si l’agent n’était pas intervenu. M. Martino a également légitimé l’usage de la force qui, selon lui, n’était pas excessive. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES