Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police de York relativement à la côte cassée d’un homme
Numéro du dossier: 21-OCI-240
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du Service de police de York ont commis une infraction criminelle relativement à la côte fracturée d’un homme de 35 ans lors de son arrestation à Keswick en août dernier.
Le 1er août 2021, des agents se sont rendus dans une résidence située sur Ravenshoe Road après avoir reçu un appel au 9-1-1 concernant une querelle de ménage. Les agents sont entrés de force dans l’appartement de l’homme, situé au sous-sol de la résidence. L’homme les a affrontés en s’approchant d’eux. L’un des agents a fait une jambette à l’homme qui est tombé au sol. L’homme s’est débattu, mais les agents ont fini par le menotter. Lorsque les agents escortaient l’homme au rez-de-chaussée de la résidence, ce dernier a étendu une jambe contre le cadre d’une porte et a poussé. Les agents l’ont alors forcé à se remettre au sol. L’homme a finalement été transporté au poste de police, puis à l’hôpital, où l’on a constaté qu’il avait une fracture non disloquée de la neuvième côte gauche.
Le directeur, M. Martino, a légitimé les deux mises au sol au cours de l’arrestation de l’homme. Il n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués s’étaient comportés de manière illégale pendant l’incident. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES