Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto pour avoir tiré avec une arme à létalité atténuée sur un homme muni d’un couteau

Numéro du dossier: 21-TFP-239   

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L’UES enquête sur la décharge d’armes à létalité atténuée sur un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (29 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle lorsqu’il a tiré avec une arme à létalité atténuée sur un homme de 62 ans en juillet dernier.

Le 31 juillet 2021, des agents se sont rendus dans un immeuble de l’avenue Wade pour donner suite à un appel au 9-1-1 concernant un homme en état d’ébriété qui était entré dans le bâtiment avec un couteau. Il menaçait les résidents de l’immeuble, qui ont à leur tour appelé le service 9-1-1. Les agents ont trouvé l’homme au huitième étage, tenant un couteau dans sa main droite. Il n’a pas lâché le couteau quand on lui a demandé de le faire. Un agent a donc tiré sur l’homme avec son fusil de chasse à létalité atténuée, le touchant quatre fois. L’homme n’a toujours pas lâché le couteau. Un autre agent a donc tiré sur l’homme avec son arme à impulsions, le faisant tomber au sol. L’homme a finalement été menotté et transporté à l’hôpital, sans blessures graves.

Le directeur, M. Martino, a légitimé l’usage de la force qui a permis l’arrestation de l’homme. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et 
analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES