Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto pour avoir tiré sur un homme avec une arme à létalité atténuée

Numéro du dossier: 21-TFP-241   

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L’UES enquête après qu’un agent a déchargé un fusil à létalité atténuée sur un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (29 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle lorsqu’il a tiré avec une arme à létalité atténuée sur un homme de 56 ans en août dernier. 

Le 1er août 2021, des agents se sont rendus dans une résidence de la rue Thirtieth après avoir reçu un appel au 9-1-1 indiquant qu’un homme se trouvait dans la cour arrière avec une scie à la main et menaçait de se faire du mal. Après avoir tenté de négocier avec l’homme, un agent a déployé son fusil de chasse à létalité atténuée depuis une certaine distance. L’homme a lâché la scie et a été placé sous garde sans aucun autre incident.
L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital afin d’y recevoir des soins psychiatriques et pour une blessure mineure. 

Le directeur, M. Martino, Martino, a estimé que l’usage de la force était raisonnablement nécessaire pour résoudre la situation et mettre l’homme sous garde en toute sécurité. Le dossier est clos.


Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1667

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES