Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur la blessure qu’aurait subie une femme lors de son arrestation à Calabogie

Numéro du dossier: 21-PCI-275   

Mississauga (Ontario) (24 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une blessure qu’aurait subie une femme lors de son arrestation par des agents de la Police provinciale de l’Ontario en août dernier. 

Le 25 août 2021, la femme a été arrêtée à son domicile à Calabogie. À la suite de son arrestation, elle a été transportée à l’hôpital, puis, deux jours plus tard, alors qu’elle était sous garde au Centre de détention d’Ottawa-Carleton, elle a de nouveau dû y être transportée. Aucune blessure grave n’a été constatée. D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé qu’il convient de mettre fin à l’enquête, car l’UES n’avait pas de compétence légale dans cette affaire. Le dossier est clos.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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