Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’hospitalisation d’un homme à la suite de son arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 21-TCI-200
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une surdose de drogue dont a été victime un homme après avoir été arrêté par des agents du Service de police de Toronto en juin.
Dans la soirée du 28 juin 2021, à la suite d’une collision automobile, des agents ont arrêté un homme pour conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Pendant qu’il se trouvait au poste de police, l’homme est tombé en détresse médicale. Des ambulanciers paramédicaux l’ont transporté à l’hôpital, où il a été soigné pour une surdose de drogue.
Les enquêtes préliminaires de l’UES ont permis à M. Martino de conclure qu’il n’y avait manifestement rien à examiner en ce qui concerne la responsabilité criminelle potentielle des agents de police et, par conséquent, de clore ce dossier.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES