Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Timmins relativement à la fracture de la clavicule d’un homme pendant l’arrestation de ce dernier
Numéro du dossier: 21-OCI-215
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Timmins ont commis une infraction criminelle relativement à une blessure grave qu’a subie un homme de 26 ans au cours de son arrestation à Timmins en juillet dernier.
Le 8 juillet 2021, des agents ont donné suite à un appel au service 9-1-1 concernant un vol dans une épicerie. L’homme, soupçonné du vol, s’est enfui d’une maison de la rue Toke. Un agent a ensuite plaqué le suspect au sol par-derrière. Comme l’homme a refusé de libérer ses bras de sous son torse, un agent l’a frappé sur le haut du corps. Les agents ont pu libérer les bras de l’homme et lui passer les menottes.
L’homme a été transporté à l’hôpital où il a appris qu’il avait une fracture de la clavicule droite.
Le directeur, M. Martino, a reconnu que l’usage de la force a causé la fracture de la clavicule de l’homme, mais il n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués ne se sont pas comportés de manière légale pendant l’incident. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1634
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES