Communiqué de presse
Aucune accusation relativement au tir d’un projectile non meurtrier vers un agent au cours d’un exercice d’entraînement du Service de police de London
Numéro du dossier: 21-OFI-192
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de London ont commis une infraction criminelle relativement au tir de projectiles non meurtriers vers un autre agent pendant un exercice d’entraînement qui a eu lieu en juin.
Le 23 juin 2021, un agent s’est blessé à l’œil lorsqu’un autre agent lui a tiré dessus lors d’un exercice de simulation de prise d’otage armée. M. Martino a conclu que le plaignant était en grande partie responsable de sa blessure, car il avait momentanément relevé ses lunettes de protection parce qu’elles étaient embuées. C’est à ce moment-là qu’il a été touché par le projectile non meurtrier.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’exercice d’entraînement était réglementaire et que les organisateurs avaient mis en place des mesures de sécurité raisonnables. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES