Aucune accusation contre un agent du Service de police régional de Durham relativement aux blessures graves d’une femme
Numéro du dossier:
21-OCI-189
Mississauga (Ontario) (18 octobre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies une femme alors qu’elle se trouvait sous garde en juin dernier.
Le 18 juin 2021, la femme a été arrêtée sur la rue Celina à Oshawa dans le cadre d’une enquête portant sur un vol qualifié et une tentative de fraude. La femme a été emmenée à la Division 17 et placée dans une cellule. Elle a ensuite été placée dans une salle d’entrevue, où elle est entrée dans un état de détresse médicale. Les agents lui ont administré des soins d’urgence avant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux qui l’ont transportée à l’hôpital afin qu’elle y reçoive des soins pour une surdose de drogue, une lésion cérébrale et d’autres troubles.
Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent s’est comporté de manière illégale lors de son interaction avec la femme. Il a reconnu que des erreurs ont été commises dans la prise en charge de la femme, mais il a noté qu’elles n’étaient pas d’une ampleur suffisante pour enfreindre la loi criminelle. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française
sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
