Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête sur une fracture qu’un homme a subie à la cheville dans une cellule du Service de police de Toronto
Numéro du dossier: 21-TCI-312
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur une fracture de la cheville qu’a subie un homme de 60 ans alors qu’il était sous la garde du Service de police de Toronto le mois dernier.
Le matin du 19 septembre 2021, l’homme se trouvait dans une cellule de la Division 31. Il avait été arrêté pour voies de fait contre un membre de la famille. L’homme a décidé de se faire du mal en sautant du lavabo de la cellule. Il a ainsi subi une fracture à la cheville gauche.
Compte tenu des enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l’homme était seul responsable de sa blessure. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES