Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête sur une fracture qu’un homme a subie au poignet dans une cellule de la police provinciale à Rockland
Numéro du dossier: 21-PCI-227
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur les blessures graves qu’a subies un homme alors qu’il se trouvait dans une cellule du détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Rockland en juillet.
Dans la matinée du 19 juillet 2021, l’homme a été arrêté pour introduction par effraction, et placé dans une cellule où il a glissé et est tombé. Après avoir été remis en liberté, l’homme a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit.
Compte tenu des enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé qu’il est évident qu’aucun agent n’a causé ou contribué à la blessure de l’homme d’une manière qui pourrait entraîner une responsabilité criminelle. Le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES