Communiqué de presse
L’UES met fin à l’enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme à Markham
Numéro du dossier: 21-OCI-270
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur une fracture du nez et des côtes qu’a subie un homme de 44 ans au mois d’août dernier.
Le 21 août 2021, des agents du Service de police régional de York se sont rendus à une résidence de la rue Elgin à Markham pour enquêter sur une affaire de voies de fait contre un membre de la famille. Les agents ont cherché l’homme responsable de l’agression et, peu de temps après, ils l’ont retrouvé blessé à l’arrière d’un restaurant du boulevard York à Richmond Hill.
À la lumière des premières constatations de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que les blessures de l’homme étaient probablement attribuables au fait qu’il avait sauté du balcon de la résidence de la rue Elgin pour échapper à la police. Aucun agent de police ne se trouvait dans la résidence à ce moment-là. Par conséquent, le directeur Martino a conclu que les agents de police impliqués dans l’affaire n’avaient aucune responsabilité criminelle et le dossier a été fermé.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES