Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent de police de Peel en lien avec l’arrestation d’un homme et les fractures de côtes qu’il aurait subies

Numéro du dossier: 21-OCI-184   

Mississauga (Ontario) (8 octobre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel ait commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation d’un homme de 38 ans et les fractures que ce dernier aurait subies à Brampton en juin dernier.

Dans la soirée du 12 juin 2021, un agent de la Police régionale de Peel a arrêté l’homme devant son domicile, sur Cranberry Crescent, pour ivresse dans un lieu public. L’homme a résisté à son arrestation et l’agent l’a plaqué à terre. Après avoir été arrêté et placé dans la voiture de police, l’homme s’est cogné la tête contre la cloison de sécurité du véhicule. L’homme a été conduit à l’hôpital où on lui aurait diagnostiqué deux fractures des côtes du côté gauche.

Le directeur, Joseph Martino, n’a pas pu raisonnablement conclure que l’agent avait eu recours à une force excessive lors de l’arrestation de l’homme. M. Martino a déclaré que même s’il était possible que l’homme ait subi des fractures aux côtes quand l’agent l’a plaqué à terre, il était convaincu que l’agent s’était comporté légalement tout au long de l’interaction. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1586

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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