Communiqué de presse

L’UES porte des accusations contre un agent du Service de police d’Ottawa dans le cadre d’une enquête sur une agression sexuelle

Numéro du dossier: 21-OSA-043   

Mississauga (Ontario) (5 octobre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle à Ottawa. 

Le 9 février 2021, l’UES a reçu une plainte pour agression sexuelle qui se serait produite le 5 février 2021 et a ouvert une enquête. 

À la suite de l’enquête qu’a menée l’UES, l’agent Sundeep Singh est accusé d’agression sexuelle en violation de l’article 271 du Code criminel et d’abus de confiance en violation de l’article 122 du Code criminel.

M. Singh doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario située au 161, rue Elgin, à Ottawa, le 29 octobre 2021.

Comme l’affaire est maintenant devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette enquête.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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