Communiqué de presse

L’UES met fin à l’enquête sur les blessures qu’un homme a subies pendant son arrestation à London

Numéro du dossier: 21-OCI-252   

Mississauga (Ontario) (4 octobre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur les blessures qu’un homme de 37 ans a subies lorsque des agents du Service de police de London et du Service de police de St. Thomas l’ont arrêté, en juin.

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, l’homme a été arrêté pendant qu’on exécutait un mandat de perquisition à sa résidence le 8 juin 2021. Après avoir été mis sous garde, il a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait subi une blessure aux tissus mous. Comme il s’est avéré que l’homme n’avait pas subi de blessures graves, le directeur, M. Martino, a conclu que l’UES ne pouvait pas intervenir dans l’affaire. Par conséquent, le dossier est clos et l’affaire a été remise aux mains des services de police concernés pour qu’ils poursuivent leur enquête.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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