Communiqué de presse
L’USE met fin à l’enquête sur une fausse couche qu’aurait faite une femme à Toronto
Numéro du dossier: 21-TCI-282
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur un rapport indiquant qu’une femme avait fait une fausse couche après qu’un agent de police de Toronto l’aurait frappée le 23 août 2021 ou autour de cette date.
Comme la femme a refusé de fournir une déclaration à l’UES, le directeur, M. Martino, a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour poursuivre l’enquête. Il a toutefois déclaré qu’il envisagerait de rouvrir le dossier si la femme décidait de revenir sur sa décision à l’avenir.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES