Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête portant sur une collision survenue près d’une route fermée par la PPO à Port Hope

Numéro du dossier: 21-PVI-202   

Mississauga (Ontario) (27 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur une collision survenue à Port Hope près d’une route fermée par la Police provinciale de l’Ontario (PPO) et au cours de laquelle un homme a été grièvement blessé.

Tôt le 1er juillet 2021, un homme rentrait du travail au volant de son véhicule. Alors qu’il roulait sur l’autoroute 401 en direction est, il a constaté que la route était barrée par des cônes, des véhicules de police dont les gyrophares étaient allumés et des camions de pompiers. L’homme s’est donc engagé dans la seule voie disponible située à l’extrême gauche de la zone fermée. Lorsqu’il avait presque dépassé les lieux en question, un camion gros porteur l’a percuté par-derrière.

Le directeur, M. Martino, a dit que le conducteur du camion gros porteur serait responsable de la collision. Il a également ajouté que la façon dont la route était fermée ne semble pas avoir contribué à la collision. L’enquête a donc été abandonnée et le dossier est clos. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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